Conditions générales de vente

Préambule

 

Le site de vente en ligne www.fun-and-nature-66.fr  est géré par la société Fun And Nature 66  micro entreprise dont le siège social est situé au 2 rue lieutenant Farriol 66000 perpignan , immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan et enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 584 198 R.C.S. Perpignan.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Fun And Nature 66  auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.fun-and-nature-66.fr  , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Fun And Nature 66 et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.fun-and-nature-66.fr  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Fun And Nature 66 se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne le jour de la commande, et que le CLIENT a acceptées.

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Fun And Nature et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.fun-and-nature-66.fr

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter sans réserves, avant de procéder au paiement de sa commande que celle ci soit passée sur le site internet, par mail ou messages privé des réseaux sociaux détenus Fun And Nature Instagram ou Facebook.

Le CLIENT. déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite tout comme il est obligatoire que l'achat ne relève ni d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le client s’engage à mentionner des données personnelles correctes et complètes lors de sa commande ou son inscription sur le site  www.fun-and-nature-66.fr

En cas d’erreur des coordonnées du destinataire, le site Fun And Nature ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande effectuée.

Pour éviter tout risque d’accident, le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation mentionnés dans le descriptif de chaque produit et à jouer sous surveillance avec son animal avec les créations Fun And Nature.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) en hors taxe "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". 

Les prix des Produits indiqués sur le site  www.fun-and-nature-66.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Le montant total, frais de port compris, est indiqué dans le panier.

La société Fun And Nature 66 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT sous réserve de disponibilité.

Le site www.fun-and-nature-66.fr se réserve le droit de reporter toute commande en cas de doute, et de l’annuler en cas de non réponse de la part du client.

Les produits demeurent la propriété de www.fun-and-nature-66.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par www.fun-and-nature-66.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette promotion sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.fun-and-nature-66.fr

Article 3. Commande

La société Fun And Nature 66 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.fun-and-nature-66.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV.

Chaque article Fun And Nature 66 est réalisé à la main et à la commande. 

Toute commande est préparée et expédiée dans un délai de 14 à 21 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement.

Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste ou Mondial Relay ), les délais de livraison peuvent aller de 1 à 15 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.

Article 4. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.fun-and-nature-66.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Fun And Nature 66  dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
  Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

   

 

Article 5. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. “Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date de commande du bien.

Conditions d’exercice du droit de rétractation. 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Fun And Nature 66 , avant l’expiration du délai de rétractation applicable. 

Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante : funandnature66@gmail.com

 

Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Fun And Nature 66 pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale. 

Contactez le service client pour connaitre l’adresse de renvoi par mail à funandnature66@gmail.com . 

 

 

Article 6. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

 

Article 7. Garantie

Tous les produits proposés par la société Fun And Nature 66 sur le site www.fun-and-nature-66.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Fun And Nature 66 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mlle LAFONT MAUD ; Fun and Nature 66 , 2 rue lieutenant farriol , résidence las carlettes 66000 PERPIGNAN dans un délai de quatorze jours après livraison.

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine dans un état neuf et ne pas avoir été portés ou dégradés.

Si Fun And Nature 66 ne peut valablement émettre une quelconque objection, Fun And Nature 66 remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produis retournés hors frais de port.

Fun And Nature 66 ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison proposé par Fun And Nature 66 et défini comme tel lors du processus de commande. 

 

 Aucune CRÉATION ne peut être garantie dans le temps, il en va de la responsabilité du CLIENT de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l’utiliser comme décrit par le VENDEUR.

 

Article 8. Responsabilité

La société Fun And Nature 66 n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Fun And Nature 66 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Fun And Nature 66 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Fun And Nature 66 et le Client.

 

Article 9 - Sécurisation

Le site www.fun-and-nature-66.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.fun-and-nature-66.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.fun-and-nature-66.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  www.fun-and-nature-66.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 12. Force majeure

L'exécution par Fun And Nature 66 de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures Fun And Nature 66 informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06,10,87,41,75

• Par mail : funandnature66@gmail.com . 

• Par courrier : Mlle LAFONT MAUD ; Fun and Nature 66 , 2 rue lieutenant farriol , résidence las carlettes 66000 PERPIGNAN